France : la mosquée de Fréjus ne sera pas démolie

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté, mardi, le projet de démolition de la mosquée de Fréjus réclamée par le maire Front national de la ville malgré les irrégularités du permis de construire.

La mosquée, conçue à l’origine pour accueillir plus de 2 000 fidèles, une capacité finalement réduite à 700, est au cœur d’une longue bataille judiciaire entre ses instigateurs et le sénateur-maire FN de Fréjus, David Rachline, élu en mars 2014. «La cour confirme le jugement en ce qu’il n’a pas ordonné la démolition de la mosquée», a précisé le président de la cour.

Elle a aussi réduit la condamnation de première instance des dirigeants de la mosquée de 1 500 mètres carrés, achevée en avril 2015, en ramenant à 20 000 euros au lieu de 60 000 euros l’amende pour l’association gestionnaire du site et à 5 000 euros contre 15 000 euros pour son président, Driss Maaroufi.

L’avocat de l’association, Me Moad Nefati, a salué une «décision de relaxe quasi totale». «La cour d’appel a décidé que ce dossier méritait un épilogue face à l’hystérie du maire de Fréjus, qui a été élu sur une promesse de démolition qu’il n’a pas obtenue», a-t-il dit. La ville de Fréjus avait eu en première instance 7 500 euros de dommages et intérêts pour un «jugement particulièrement laxiste», selon le maire David Rachline, qui n’était pas présent à l’audience en appel.

La cour d’appel a cette fois débouté la mairie de sa demande et ne lui a accordé aucun dommage et intérêt. L’ancien maire UMP Elie Brun, qui avait accordé le permis de construire, a également vu sa peine réduite en appel à une amende de 20 000 euros. Il avait été condamné en première instance à 18 mois de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer toute fonction publique durant 5 ans en première instance.

«L’enjeu du dossier, c’est la démolition ou la remise en conformité de l’édifice», avait rappelé à l’audience l’avocat général Thierry Villardo, en évoquant un dossier «d’une grande complexité», fait «d’anomalies à la pelle» et de «règles bafouées».

Le magistrat avait réclamé un supplément d’information et une expertise pour mieux apprécier la possibilité de régularisation, ou pas, du site, une demande que ne lui a pas accordée la cour. Le tribunal administratif de Toulon (Var) a, pour sa part, jugé illégal, le 8 mars, le permis de construire de la mosquée de Fréjus, ouvrant la voie à une éventuelle démolition. Sa décision fait l’objet d’un appel devant le tribunal administratif de Marseille.

En janvier 2016, le préfet du Var s’était substitué au maire de Fréjus, qui refusait l’ouverture de l’établissement, afin de permettre l’ouverture provisoire au public du site.

R. I.