Gilles Devers, avocat du Front Polisario : «On agira là où cela fera mal»

Devers Sahara Occidental Maroc UE
Maître Gilles Devers (à droite) avec Mhamed Khadad.D. R.

Par Sadek S. – L’avocat du Front Polisario, maître Gilles Devers, a exhorté jeudi à Bruxelles les armateurs européens à «engager des discussions directes» avec le représentant légitime du peuple sahraoui pour obtenir les autorisations nécessaires à la poursuite de leur activité de pêche dans les eaux du Sahara Occidental. «On refuse le chantage à la faillite des 40 armateurs, mais s’ils veulent continuer à pêcher, ils n’ont qu’à s’adresser au Front Polisario pour obtenir le droit», a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse commune avec le représentant du Front Polisario en Belgique, Abba Malainin, après l’arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE) qui a conclu que l’accord de pêche UE-Maroc n’est pas applicable au Sahara Occidental et à ses eaux adjacentes.

Maître Devers a soutenu, à ce titre, que le Front Polisario «peut accorder dès maintenant des droits de pêche», soulignant, toutefois, que cette activité sera désormais encadrée par des règles visant à protéger certaines espèces. «J’ai écrit à la chambre patronale espagnole des pêcheurs l’invitant à prendre contact avec le Front Polisario pour obtenir les autorisations nécessaires afin de pêcher dans les eaux du Sahara Occidental et je serai à Tenerife la semaine prochaine pour voir avec d’autres avocats les actions à lancer», a-t-il fait savoir, selon SPS, qui rapporte l’information. Environ 120 navires, essentiellement espagnols, sont concernés par l’accord de pêche UE-Maroc.

Maître Devers a réitéré, par ailleurs, la détermination du Front Polisario à poursuivre le combat sur le plan juridique pour faire respecter l’arrêt de la CJUE, évoquant la possibilité d’envisager une action devant le tribunal de la mer sur la déclaration d’annexion des eaux du Sahara Occidental par le Maroc. Craignant une issue semblable à l’arrêt rendu le 21 décembre 2016 par la CJUE, qui a conclu que les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne s’appliquent pas au Sahara Occidental, le gouvernement marocain avait adopté, en juillet 2017, deux projets de lois visant à redéfinir le domaine maritime du royaume. Le gouvernement marocain avait alors procédé carrément à une annexion unilatérale de la mer du Sahara Occidental afin de s’assurer de garder la mainmise sur les ressources halieutiques sahraouies.

Concernant l’accord aérien UE-Maroc adopté en octobre dernier, l’avocat du Front Polisario envisage d’introduire un «recours en carence» qui vise à faire condamner la Commission européenne pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin de se conformer au droit européen après l’arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016 qui a exclu le Sahara Occidental du champ d’application des accords d’association et de libéralisation UE-Maroc. Idem pour ce qui est de l’accord de pêche. Maître Devers envisage aussi l’introduction de «recours en carence» et «en responsabilité» contre la commission et les entreprises européennes pour obtenir des dédommagements pour les préjudices subis par le peuple sahraoui. «Nous allons chiffrer les dommages de manière conséquente», a-t-il prévenu, soulignant que les procès en cours seront accélérés et d’autres seront lancés pour obtenir des mesures exécutoires. «On agira là où cela fera mal. On va choisir les terrains qui nous sont le plus favorables», a affirmé maître Devers, qui a annoncé, par ailleurs, des rencontres prochaines avec des parlementaires européens, notamment avec la commission pêche au Parlement européen, afin d’éclairer les eurodéputés sur le plan juridique.

De son côté, Abba Malainin a salué l’arrêt de la CJUE, exhorté l’UE et ses Etats membres à respecter l’arrêt de la cour et à engager des discussions directes avec le Front Polisario pour obtenir les autorisations de pêcher dans les eaux sahraouies. «La décision de la CJUE constitue une victoire pour le peuple du Sahara Occidental qui lutte pour son indépendance et pour le recouvrement de la souveraineté sur ses ressources naturelles», a-t-il affirmé.

S. S.

Comment (15)

    Moskosdz
    2 mars 2018 - 20 h 32 min

    Une fois l’indépendance du Sahara Occidental acquit,le Maroc devrait-être condamné à rembourser à la RASD tout ce qu’il avait pompé de son territoire.

    karimdz
    2 mars 2018 - 20 h 25 min

    Au delà de la résistance armée et politique, l offensive juridique des saharaouis est judicieuse et gagne des points.

    Les arrets de la cour de justice européenne qui contestent la souveraineté maroki dans les eaux territoriales saharaouies, un bateau arraisonnée en afrique du sud … sont autant de victoires qui s inscrivent dans la défense et le recouvrement des richesses de ce pays occupé par sa médiocrité mimi 6.

    red
    2 mars 2018 - 19 h 27 min

    Pourquoi l’ Algérie ne signe pas elle aussi des accords de peche avec le Polisario ??? histoire de narguer mongol VI et son makhnez !

    Anonyme
    2 mars 2018 - 19 h 23 min

    Normalement l’ Algerie doit aussi signer des accords de peche avec le Polisario et cela pr narguer mongol VI et son makhnez !

    Felfel Har
    2 mars 2018 - 18 h 57 min

    Mais oui Maître, vous avez bien vu, il faut les frapper là où ça fait le plus mal: le portefeuille. Il ne faut rien lâcher, leur faire payer leur gabegie, leur gourmandise et leur absence d’humanisme à l’égard des Sahraouis dont ils pillent les richesses sans vergogne. Il faut surtout exiger des dommages et intérêts et les ruiner pour servir d’exemple. Justice enfin pour les Sahraouis!

    FATEM95
    2 mars 2018 - 16 h 58 min

    Le droit a atomisé Shlomo VI avec cette gifle magistrale qu’il va devoir se mettre des couches , ses médias vont nous déféquer qu’ils sont victimes de l’UE a cause de leur ouverture tout azimut par leur éclairé monarque , ceci dans l’attente
    de passer a la moulinette lui et son régime illégitime du makhnaz au mois d’avril , l’étau se resserre de jour en jour
    Maitre Gilles Devers va les taxer au porte monnaie c’est la seule chose que craignent les Européens , d’ailleurs
    ils commencent a quitter le Sahara Occidental et la débandade c’est pour ShlomoVI qui va se retrouver esseulé a prier
    dans le désert qu’aucune nation ne reconnait il peut continuer a vendre des mirages à sa population, sauf que le
    mensonge ne dure qu’un temps !!

    Ahmed ADDOU
    2 mars 2018 - 16 h 33 min

    Le debut de la fin de la feodale Narco-monarchie absolue au Maroc se confirme de jour en jour meme s’il est dificile de dire aujourd’hui si M6 finira au mieux comme Ben Ali ou au pire comme Kadhafi et/ou Saddam

    BabElOuedAchouhadas
    2 mars 2018 - 16 h 28 min

    Quelque soit les louables bonnes volontes des uns et des autres, je reste convaincu que tant que le Maroc est pour la France ce qu’est « Israel » pour les USA, l’independance du Sahara occidental sera au bout du fusil de son peuple.

    Med Benhamou
    2 mars 2018 - 16 h 22 min

    Et dire que durant 43 annees de colonisation, la diplomatie du Makhzen se resumee a coup de centaines de millions de dollars, a un seul point : Comment convaincre la Communaute internationale de la « marocanite » du Sahara occidental mais en vain,

    Anonyme
    2 mars 2018 - 16 h 08 min

    Un peu de pitie pour le Mongolien M6 qui risque a cette allure de quitter ce bas monde avant e verdict du CS/ONU d’Avril prochain surtout apres son arret cardiaque du 26 Fevrier 2018

    Dahmane
    2 mars 2018 - 16 h 04 min

    Merci a vous Maitre Gilles Devers

    M'hamed HAMROUCH
    2 mars 2018 - 15 h 59 min

    Effectivement je pense tres serieusement qu’un Accord en la matiere : UE-RASD ou meme Espagne-RASD est une tres bonne idee pour defendre le principe « Gagnant-Gagnant » entre les interets des pecheurs espagnoles et ceux du peuple du Sahara occidental.

    Rachid Djha
    2 mars 2018 - 15 h 55 min

    Encore une autre remise en cause de l’accord aérien UE-Maroc apres ceux des secteurs Agricole et de la Peche ? Excellente chose de la part de la diplomatie de la RASD qui est en train de demonter toutes les filouteries du Regime colonialiste du Makhnez .

    Ziad ALAMI
    2 mars 2018 - 15 h 48 min

    La ou ca pourrait faire vraiment mal c’est tres simplement avec la reprise de la lutte armee la ou elle s’est arretee en 1991. Ca aurait le merite de donner un meilleur gout a la tres proche independance du Sahara occidental,

    TARZAN
    2 mars 2018 - 12 h 53 min

    là ou ça fait mal c’est l’argent via le droit international

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