Fraude commerciale : deux nouvelles lois adoptées par le Parlement

Des lois ont été votées par l'APN pour la protection du consommateur. New Press

Deux nouvelles lois destinées à lutter contre les phénomènes de fraude, à renforcer la protection des consommateurs et à mieux organiser les conditions d’exercice des activités commerciales viennent d’être adoptées par le Parlement, selon Sami Kolli, directeur de la qualité et de la consommation au ministère du Commerce, qui s’exprimait ce matin dans le cadre de l’émission «l’Invité de la rédaction» de la Chaîne 3 de la Radio algérienne.

M. Kolli a indiqué, à propos de la loi relative à la protection des intérêts des consommateurs, qu’elle est destinée à protéger la santé, la sécurité mais également les intérêts matériels des consommateurs. Selon le responsable, cette loi donne la latitude à tout acheteur d’un bien ou d’un service de se rétracter dans le cas où il n’est pas satisfait.

En plus de la garantie légale, un consommateur devrait, déclare-t-il, bénéficier d’un service après-vente lui donnant l’assurance que le produit qu’il a acquis, lui sera soit échangé, soit réparé, s’il présente des imperfections, ce qui, dit-il, n’est pas toujours le cas actuellement. Au cas où ces types de services n’auront pas été assurés, M. Kolli signale qu’un acheteur doté de son contrat d’achat, qu’il invite à lire scrupuleusement, a la possibilité d’en appeler à la Commission nationale des clauses abusives afin de recouvrer ses droits.

Il annonce, en outre, qu’à l’effet d’informer les acquéreurs d’un article ou d’un service, le ministère du Commerce a mis en ligne un guide du consommateur, expliquant la procédure à effectuer lorsqu’ils se sentent arnaqués.

Le représentant du ministère du Commerce signale, d’autre part, qu’entre 2017 et 2018, les services de contrôle ont réalisé des interventions en hausse de 13%, ce qui leur a permis de constater des infractions diverses.

R. E.