Examen de deux projets de décrets exécutifs liés à la prévention du blanchiment d’argent et financement du terrorisme
Le gouvernement a examiné, lors de sa réunion présidée, mercredi, par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, deux projets de décrets exécutifs liés à la prévention interne du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, indique un communiqué des services du Premier ministre.
Ces deux projets de décrets exécutifs fixent «les conditions et les modalités d’élaboration et de la mise en œuvre par les assujettis des programmes de prévention interne du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, ainsi que les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et les effets qui en découlent, qui s’inscrivent dans le cadre de l’adaptation du système juridique national aux outils et engagements internationaux pertinents», précise la même source.
R. N.
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