Affaire Doualemn : un magistrat inflige une belle leçon à Bruno Retailleau
Par Kamel M. – Un magistrat officiant au tribunal administratif de Melun, qui a annulé l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise à l’encontre de l’influenceur algérien M. Doualemn, a coincé le ministre français de l’Intérieur, en lui rappelant que la loi qui a permis à ce youtubeur de rester sur le territoire français est le fait du législateur et non du juge qui a prononcé le verdict sur la base de cette même loi votée par Bruno Retailleau en personne.
«Je voulais juste vous rappeler que le jugement qui, apparemment, a l’air de vous contrarier, n’est que la stricte application du droit», a-t-il, en effet, indiqué. «Le magistrat n’a fait qu’appliquer la loi, toute la loi, rien que la loi, notamment l’article L. 432-12 du code des étrangers, qui dispose que lorsqu’un étranger est titulaire d’une carte de résident et que l’administration lui retire sa carte de dix ans, à ce moment-là, il ne peut pas faire l’objet d’une OQTF», a-t-il fait remarquer.
«C’est la loi qui le dit, ce n’est pas le magistrat tout seul dans son coin», a-t-il insisté.
«Je rappelle juste que cette loi a été votée, avec un peu de malice quand même, en janvier 2024, et que cet article n’existait pas auparavant. Il a été voté dans le cadre de la dernière loi sur l’immigration par le groupe Les Républicains [LR] du Sénat, dont M. Retailleau était le président», a noté le magistrat qui a mis le pensionnaire de la place Beauvau dans une gêne indescriptible, esquissant un rictus en guise de sourire forcé. «Si cette loi ne lui convenait pas, il ne fallait pas la voter», a-t-il appuyé, en ajoutant que «cette loi est maintenant dans sa dimension juridique et le magistrat n’a fait que l’appliquer».
«Je voudrais juste également dire une chose à M. Retailleau, c’est que depuis quelques jours, au tribunal de Melun, c’est un déchaînement de haine de toute la fachosphère sur les réseaux sociaux, qui appelle à pendre haut et court la présidente, à décapiter le vice-président. Il y a même des personnes qui ont été sur Internet, à partir d’un organigramme, essayer de penser qui pouvait être l’auteur de ce jugement, qui n’est, encore une fois, que la stricte application de la loi», a déploré ce magistrat, qui accuse indirectement ce ministre schizophrène d’avoir encouragé ce genre de comportement violent par ses déclarations intempestives.
«Ces personnes distillent des commentaires du genre ah ben, lui, il a un prénom maghrébin, donc ce peut pet relui ; elle a un nom à consonance espagnole ou portugaise, ça doit être elle», a-t-il fait constater. Et de conclure, dépité : «Voilà où nous en sommes aujourd’hui, simplement parce qu’un magistrat n’a fait qu’appliquer la loi.»
La loi évoquée par ce magistrat du tribunal administratif de Melun a été promulguée le 26 janvier 2024, et a pour but de «contrôler l’immigration» et d’«améliorer l’intégration». Elle stipule, dans un de ses articles, dont plus de trente ont été censurés par le Conseil constitutionnel, que l’OQTF «ne pourra être prise par la préfecture qu’après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de certains éléments», dont «l’ancienneté de séjour et des liens de l’étranger avec la France».
K. M.
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