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Le Conseil de la nation entame l’examen du projet de loi criminalisant la colonisation

Le Conseil de la nation a entamé, ce lundi, l’examen et le débat autour du projet de loi portant criminalisation de la colonisation française. Cette démarche s’inscrit dans un processus national visant à consolider les références historiques de l’Etat algérien et à préserver la mémoire collective face aux tentatives de banalisation ou de réécriture du passé colonial.

Composé de cinq chapitres et de vingt-sept articles, le texte s’appuie sur les principes fondamentaux du droit international, notamment le droit des peuples à la justice, à la réparation et à la reconnaissance des préjudices subis. Le projet de loi affirme clairement que les crimes coloniaux ne sauraient être prescrits et qu’ils engagent la responsabilité de l’Etat français en tant que puissance coloniale ayant occupé l’Algérie durant 132 ans.

Le contenu du texte procède à un inventaire détaillé des crimes commis durant la période coloniale : massacres de populations civiles, spoliation des terres, déportations, enfumades, essais nucléaires dans le Sahara, atteintes à l’identité culturelle et linguistique, ainsi que les politiques de ségrégation et de répression systématique. Il établit également les fondements juridiques permettant à l’Algérie de revendiquer officiellement la reconnaissance de ces crimes, l’expression d’excuses formelles et la mise en place de mécanismes de réparation.

Au-delà de la dimension mémorielle, le projet de loi introduit des dispositions pénales visant à criminaliser toute apologie du colonialisme ou toute tentative de justification de cette période, considérée par le texte comme une entreprise de domination fondée sur la violence et la négation des droits fondamentaux du peuple algérien.

Il convient de rappeler que ce projet a déjà franchi une étape décisive avec son adoption à l’unanimité par l’Assemblée populaire nationale, à la fin du mois dernier. Le texte qualifie explicitement le colonialisme français de crime d’Etat et appelle la France à assumer pleinement son passé par un acte officiel de reconnaissance et de repentance.

Cette adoption unanime avait été largement saluée par la classe politique nationale. Plusieurs partis y ont vu une avancée historique et un acte de souveraineté affirmant l’attachement indéfectible de l’Algérie à la défense de sa mémoire nationale. Pour ces formations, la loi constitue également un hommage durable aux sacrifices de millions d’Algériens et aux martyrs de la guerre de Libération nationale.

R. N.

7 Commentaires

  1. vaut mieux tard que jamais c etait dans les annees post independance quil fallait reagir et rapatrier les « 300000 algeriens present en france

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  2. Il fut un jour demandé à un homme s’il fallait pardonner les exactions commises durant les guerres. Il répondit :
    « Pardonner, pourquoi pas — cela relève de la conscience de chacun et peut apaiser la paix intérieure. Mais pardonner n’implique jamais d’oublier. La mémoire est une protection : ce que l’on n’oublie pas ne se reproduit pas. »

    Dans cette logique, le texte de loi en question devrait être validé dès son examen, quitte à en durcir ultérieurement le contenu, avant que le président de la République n’en pose l’acte final par sa promulgation.

    Certaines mauvaises langues y verront une loi de réaction, dictée par la politique actuelle menée en France à l’égard de l’Algérie. Cette lecture est erronée. Il s’agit avant tout d’une **exigence du peuple algérien**. La colonisation a laissé des traces profondes chez ceux qui l’ont subie directement, mais aussi chez les générations nées après la guerre, habitées par une quête légitime de vérité.

    Je me souviens, encore adolescent, en 1985, alors que je débutais une formation de photographe, avoir préparé une exposition intitulée *« Les crevettes de Bigeard »*. Elle évoquait un procédé d’une cruauté sadique : après avoir torturé des Algériens, on les jetait depuis des hélicoptères à l’entrée du port d’Alger. J’appris plus tard que cette pratique était réservée aux plus récalcitrants, ceux que même la torture ne parvenait pas à briser. En dernier recours, on les embarquait, on les insultait, puis on les livrait au supplice dans l’espoir d’arracher des aveux. Le résultat fut tragique : au matin, le port rejetait les corps suppliciés.

    Et ce n’est là qu’un fragment d’une réalité plus vaste. Je n’évoque pas les patrouilles de parachutistes et de légionnaires qui, après avoir essuyé le feu des combattants de l’ALN, se livraient à des représailles aveugles dans les villages, exécutant indistinctement femmes, enfants et vieillards. En Kabylie, des femmes furent humiliées publiquement, privées de leurs effets, fouettées devant les villages pour l’exemple. Dans le Sud, dès les débuts de la colonisation, on exterminait des familles entières, épargnant parfois les enfants — dont l’usage ultérieur, par pudeur, ne sera pas évoqué ici.

    Tueries, vexations, pratiques génocidaires furent le quotidien de l’Algérien sous la domination d’un système colonial fondé sur une idéologie de supériorité, nourrie de racisme et de suprématisme. L’« indigène » était perçu comme inférieur, à « éduquer » par la violence, selon une logique bestiale et déshumanisée.

    Soyons précis : **cette loi n’incrimine pas le peuple français**, mais un **système**. De nombreux Français et Françaises, notamment parmi les plus jeunes générations, se sont rangés du côté de la justice, parfois contre leur propre État. La loi vise à rappeler qu’un ordre inique et monstrueux a été imposé à un pays pendant cent trente-deux ans.

    Il est sans doute temps d’inscrire cette période dans les tables de la loi, afin de se souvenir — et de ne jamais oublier. Cette loi est légitime au regard des atrocités commises en Algérie ; elle possède également une vertu cathartique.

    Cicéron écrivait : *« La mémoire diminue si on ne l’exerce pas. »*
    Cette loi a précisément cette fonction : maintenir la mémoire vivante, car oublier le passé, c’est courir le risque de s’oublier soi-même.

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    • parlant de la loi criminalisant le colonialisme, vous avancez: « Il s’agit avant tout d’une **exigence du peuple algérien** ».

      Pour éviter d’être censuré par le modérateur, je me permets de vous poser une seule question:

      Sur quoi vous basez vous pour avancer une telle affirmation?

      PS: à ma connaissance « le peuple algérien », ne s’est jamais prononcé sur la question.

      Wa el fahem yefhem.

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  3. Bien ALGÉRIA. Il faut être dur, sans piti, sans aucun projet empathique, sans même la moindre humanité politique. Il faut être aussi dur qu’avec un orbea orca qui craque sur des gros développement et qui cliquette sur petit plateau, il faut le prendre au défi qui à lui péter la boîte de pédalier et le laisser sans transmissions, moins que schlass

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  4. Permettez moi de prendre le contre-pied de ce que défendent les partisans de la « LOI CRIMINALISANT LA COLONISATION FRANÇAISE ».

    En effet, je pense que l’initiative est une remise en cause tout à fait stérile d’un fait historique incontournable (le colonialisme en tant que procès) qui est totalement indépendant d’une quelconque volonté individuelle et/ou collective.

    Je splike :

    Si nous admettons que le colonialisme est le produit de la dynamique du capitalisme et matérialise l’extension (à travers les politiques coloniales puis impérialistes et enfin via la soi disant mondialisation) des rapports de production capitaliste à l’échelle mondiale sans lesquels le capitalisme, en tant que mode de production ne peut point progresser, alors, il nous faut admettre que la colonisation de l’Algérie, en tant que formation sociale pré-capitaliste était inscrite* dans l’histoire du capitalisme en tant que système reposant sur une reproduction élargie ininterrompue.

    EN D’AUTRES TERMES ? SI L’ALGÉRIE N’AVAIT PAS ÉTÉ COLONISÉE PAR LA FRANCE ELLE L’AURAIT ÉTÉ PAR UNE AUTRE PUISSANCE COLONIALE**.

    En outre, si nous admettons que le capitalisme est le mode de production qui a développé les forces de la production à une échelle jamais égalée, il nous faut reconnaître qu’il réalise le monde nouveau qui ne parvient pas encore à naître en Algérie et qu’à ce titre, nous, les algériens avons le devoir d’agir pour que le capitalisme, en tant que système reposant sur le travail, quelle que soit sa nature, prenne racine au sein de la formation sociale algérienne et lui imprime ses contours essentiels en « déconstruisant » le système basé sur la distribution de la rente et sur la prédation qui nous avilit et nous empêche de réintégrer l’Histoire qui se fait, pour le moment, sans nous.

    Moralité de l’histoire : il n’y en a aucune, à part que la loi criminaisant le colonialisme rejoindra, sans nul doute, un nombre incalculable de loi qui subissent, dans des tiroirs, la « critique rongeuse des souris ».

    Wa el fahem yefhem.

    * La conquête coloniale est inséparable de la dynamique du capitalisme que matérialise la nécessaire reproduction élargie du capital, caractéristique essentielle du mode de production capitaliste (en comparaison aux modes qui l’ont précédé).
    En termes simples, si le mode de fonctionnement et les contradictions internes de la formation sociale algérienne avaient favorisé l’émergence endogène du capitalisme avant son émergence en France, c’est l’Algérie qui aurait colonisé la France et non l’inverse.
    « Malheureusement », pour nous, le mode de production précapitaliste (le « mode de production tributaire » selon S. Amin?) qui dominait la formation sociale algérienne, en particulier et tout l’empire ottoman, en général , n’avait guère engendré, ne serait ce que des prémices quantifiables du système capitaliste (historiquement, seules les formations sociales où le mode de production féodal était dominant ont engendré le capitalisme en tant que système).
    Par conséquent, la formation sociale algérienne, en particulier et l’empire ottoman, en général ont été dépecés par le système capitaliste mondial au profit du « centre capitaliste ».
    ** Reconnaissons que le colonialisme quelle que soit la puissance coloniale qui l’a généré, est jalonné de « massacres de populations civiles, spoliation des terres, déportations, enfumades, essais nucléaires …., atteintes à l’identité culturelle et linguistique, ainsi que les politiques de ségrégation et de répression systématique. »
    En effet, il suffit d’observer la colonisation des Amériques, de l’Afrique et de l’Océanie pour remarquer que la colonisation n’a pas été ……….. un long fleuve tranquille. 

    Wa re el fahem yefhem.

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    • Mr Abou , il faut condamner les meurtres et les séquestrations mentales et culturelles et bien sûr le vol inpardonnable du nom et du sang , et ce n’est donc n’est pas un renouveau ou une régression comme cela est à la mode des idées noirs en france , c’est tout simplement la suite de notre révolution de libération, une révolution qui ne peut pas s’arrêter

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  5. Ce que la France a commis en Algérie est instauré dans la mémoire du monde. Cette grille de lecture a le mérite d’exister d’autant plus que la révolution algérienne est inscrite sur le marbre de l’histoire.

    Le citoyen algérien que je suis plaide en faveur de la signature d’un pacte d’amitié entre la France et l’Algérie comparable à celui signé entre la France et l’Allemagne le 22 janvier 1963.

    Le peuple algérien se trouve, au jour d’aujourd’hui, confronter à la seule guerre qui mérite adhésion et que la situation rend nécessaire : celle qui consiste à combattre tous les maux inhérents au sous développement qui obèrent l’émergence d’un Etat fort, d’une république solide, d’une Algérie puissante apte à faire face aux défis et au enjeux qui l’assaillent.

    Il importe donc, au jour d’aujourd’hui, d’examiner les causes des échecs, rectifier les erreurs et définir de nouvelles options qui laissent espérer de profonds changements loin d’un conservatisme social qui étouffe, d’un sentiment obsidional qui mine et d’un poids de l’Histoire qui entrave.

    C’est à cette tache que nous devon s’y atteler : condition sine qua non pour désensabler l’Algérie et la mettre à la taille des géants qui cornaquent ce monde de globalisation politiquement dangereux et économiquement injuste.

    Fraternellement lhadi
    ([email protected])

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