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Hanoune PT

Le PT dénonce «la politique de répression qui renvoie le pays à une époque révolue»

Par Mounir Serraï – Le secrétariat permanent du bureau politique du Parti des travailleurs (PT) exprime «ses vives inquiétudes quant au contenu du projet de loi criminalisant la diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux». Ce parti, dirigé par Louisa Hanoune, s’oppose «au rétablissement de façon insidieuse du délit … Lire la suite

Le texte controversé criminalisant les fake news soumis au Parlement

Par Mounir Serraï – Le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance num. 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal a été soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN). Ce projet de loi controversé, criminalisant la diffusion de fausses informations, a suscité des critiques de certains députés de l’opposition. Pour … Lire la suite

Le procureur général de la Cour d’Alger défend le projet de loi sur les «fake news»

Par Mounir Serraï – Vivement critiqué par des partis politiques et des défenseurs des droits de l’Homme, le projet de loi criminalisant la diffusion de fausses informations, notamment sur les réseaux sociaux, a été bien défendu aujourd’hui par le procureur général de la Cour d’Alger. C’est une première de ce … Lire la suite

APN, e-commerce, projet

Adoption par l’APN du projet de loi sur le commerce électronique

Le projet de loi sur le commerce électronique a été adopté mardi à la majorité par l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance plénière présidée par Saïd Bouhadja, président de cette institution parlementaire, en présence de la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Houda-Imane Faraoun. … Lire la suite

Adoption par l’APN du projet de loi sur le commerce électronique

Le projet de loi sur le commerce électronique a été adopté mardi à la majorité par l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance plénière présidée par Saïd Bouhadja, président de cette institution parlementaire, en présence de la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Houda-Imane Faraoun. … Lire la suite