Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté lundi devant l’Assemblée populaire nationale un projet de loi organique visant à réformer en profondeur le système électoral en Algérie.
Dans son exposé, le ministre a insisté sur la volonté des pouvoirs publics de consolider les fondements démocratiques à travers ce texte, qui ambitionne de garantir des élections plus transparentes, intègres et impartiales. L’objectif affiché est également de renforcer la confiance des citoyens dans les processus électoraux, en assurant le respect de leur libre choix.
Au cœur de cette réforme figure la réorganisation de l’Autorité nationale indépendante des élections. Le projet prévoit de conforter son autonomie et d’améliorer son efficacité, tout en clarifiant la répartition des responsabilités avec l’administration. Ainsi, les missions logistiques liées à l’organisation matérielle des scrutins resteraient du ressort du ministère de l’Intérieur, tandis que l’Autorité conserverait ses prérogatives essentielles en matière de supervision et de contrôle des opérations électorales.
Le ministre a par ailleurs précisé que cette révision ne constitue pas une rupture avec la législation en vigueur, mais plutôt une évolution destinée à en corriger les insuffisances et à en renforcer les acquis. Le texte introduit des modifications substantielles. Il comporte 14 articles, modifie 85 dispositions existantes, en ajoute 4 nouvelles et en supprime 5 autres. Une architecture juridique revue, censée permettre l’émergence d’un système électoral plus équilibré et d’institutions plus représentatives.
Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des réformes engagées sous l’impulsion du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, notamment dans leur dimension politique, avec pour ambition de consolider l’Etat de droit.
A l’issue de la présentation, les députés ont globalement salué les orientations du texte. Plusieurs d’entre eux ont particulièrement mis en avant la distinction opérée entre les fonctions logistiques et les missions de supervision, estimant qu’elle constitue un gage supplémentaire de transparence.
Dans son rapport préliminaire, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a également souligné l’importance de cette réforme. Elle y voit une étape significative vers l’amélioration de l’organisation des scrutins et le renforcement de la crédibilité des institutions élues, dans un contexte où la participation citoyenne demeure un enjeu central.
R. N.
