Le Comité contre la torture des Nations unies a récemment rendu quatre nouvelles décisions condamnant le Maroc pour l’utilisation de la torture à l’encontre des détenus Hassan Dah, Ahmed Sbaï, Mohamed Lamine Haddi et Sidi Ahmed Lemjiyed, du groupe de Gdeim Izik. Ces décisions, saluées par les familles, les avocats et les organisations de défense des droits humains, confirment pour la dixième fois l’existence d’un schéma récurrent caractérisé par des arrestations arbitraires, des placements à l’isolement et l’extorsion d’aveux sous la contrainte pour fonder de lourdes condamnations politiques.
Sur le plan juridique, l’ONU consacre officiellement la violation par l’État marocain de la Convention contre la torture, notamment l’interdiction absolue de cette pratique, l’interdiction d’utiliser des preuves obtenues illégalement et l’obligation de mener des enquêtes impartiales. Le Comité souligne l’absence persistante d’investigations conformes au Protocole d’Istanbul, qualifiant cette défaillance institutionnelle de «problème structurel». Cette situation fragilise l’ensemble de l’édifice judiciaire marocain, d’autant que le jugement initial de civils par un tribunal militaire bafoue les standards du droit à un procès équitable.
Sur le plan politique, ces condamnations internationales répétées mettent en lumière la contradiction flagrante entre les engagements internationaux du Maroc et ses pratiques réelles au Sahara occidental, un territoire sous surveillance internationale croissante. Il ne s’agit plus d’incidents isolés, mais d’une crise structurelle de gouvernance judiciaire et sécuritaire face aux revendications sahraouies. Le Comité rappelle que l’interdiction de la torture est une norme impérative absolue du droit international engageant la responsabilité directe du Royaume.
Les signataires du communiqué, à, savoir la Ligue pour la protection des Prisonniers Politiques Sahraouis, les avocats France WEYL, Joseph Bréham et Francesca Doria, ainsi que les organisations AARASD et ACAT-France, appellent à l’ouverture immédiate d’enquêtes indépendantes, à l’annulation des condamnations basées sur des aveux extorqués, ainsi qu’à la libération immédiate et au respect des droits des prisonniers de Gdeim Izik. Ce tournant juridique et politique majeur réaffirme que la lutte contre l’impunité et la protection des droits fondamentaux des Sahraouis restent au cœur des exigences du droit international contemporain.
Pour rappel, en novembre 2010, l’évacuation forcée du camp de protestation sahraoui de Gdeim Izik par l’armée marocaine a déclenché des affrontements suivis de l’arrestation de nombreux militants. Condamnés initialement par un tribunal militaire à de lourdes peines, plusieurs membres de ce groupe subissent des détentions arbitraires depuis plus de 15 ans. Victimes de brutalités, d’enlèvements et de tortures dans les centres d’interrogatoire et les prisons marocaines, ces militants ont fait l’objet de multiples plaintes pour dénoncer ces violations des droits humains.
R. I.
