De Paris, Saliha Fayez – La Cour de cassation examinera, ce mercredi 10 juin à 9h30, les pourvois déposés dans l’affaire Nahel Merzouk, un dossier devenu l’un des symboles les plus marquants des débats sur les violences policières et l’égalité devant la justice en France. L’audience se tiendra au siège de la haute juridiction, au 5 rue de l’Horloge, dans le 1er arrondissement de Paris.
L’enjeu est majeur. Les magistrats devront se prononcer sur la validité juridique de la requalification des faits retenue par la cour d’appel de Versailles. Alors que les juges d’instruction avaient estimé qu’il existait des charges suffisantes pour renvoyer le policier mis en cause devant une cour d’assises pour meurtre, la chambre de l’instruction avait finalement retenu la qualification de «violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner».
Cette décision a suscité de vives réactions. Le parquet général de Versailles, tout comme plusieurs parties civiles, a contesté cette requalification et saisi la Cour de cassation. Les recours visent à déterminer si la cour d’appel a correctement appliqué le droit et suffisamment motivé son appréciation de l’intention criminelle.
L’affaire trouve son origine le 27 juin 2023 à Nanterre. Ce jour-là, Nahel Merzouk, âgé de 17 ans, est tué par le tir d’un policier en pleine poitrine lors d’un contrôle routier. Les premières déclarations officielles, évoquant un véhicule menaçant les agents, sont rapidement remises en cause par la diffusion d’une vidéo montrant les circonstances du tir. Les images provoquent une onde de choc à travers le pays.
La mort de l’adolescent déclenche plusieurs nuits d’émeutes dans de nombreuses villes françaises. Des milliers de véhicules sont incendiés, des bâtiments publics dégradés et des centaines de personnes interpellées. L’événement relance avec force les débats sur les pratiques policières, les discriminations et les relations entre les forces de l’ordre et une partie de la jeunesse des quartiers populaires.
Au fil de l’instruction, les experts, les témoignages et les éléments vidéo ont nourri un débat juridique complexe portant notamment sur la notion d’intention homicide. C’est précisément cette question qui se trouve aujourd’hui au cœur du contentieux examiné par la Cour de cassation.
Contrairement à une juridiction de jugement, la Cour de cassation n’a pas pour mission de réexaminer les faits. Elle vérifie uniquement la bonne application de la loi par les juridictions inférieures. Son arrêt pourra soit confirmer la décision contestée, soit la casser et renvoyer l’affaire devant une autre juridiction pour un nouvel examen.
Pour les proches de Nahel, les organisations de défense des droits humains et de nombreux observateurs, cette audience représente bien davantage qu’une étape procédurale. Elle constitue un moment charnière pour la justice française, appelée à se prononcer sur une affaire devenue emblématique des tensions qui traversent la société française divisée et des attentes en matière de vérité, de responsabilité et d’Etat de droit.
S. F.
La mère de Nahel n’obtiendra jamais gain de cause et justice. Qu’elle redescende sur terre.
Il s’agit d’un bougnoule !
On se rappelle du « sketch » au combien raciste sur un mort à savoir Nahel Allah yrahmou par le fdp Gaspard Proust : pour rappel c’est M’Bappé qui avait qualifié à la mort de Nahel « petit ange » : je cite UN EXTRAIT pas la totalité de ce RACISME ÉHONTÉ :
{….Disons que la perspective pour un petit ange pour son prochain rodéo urbain, bah ça consistera à zigzaguer entre les figuiers de barbarie sur un bourricot qui boîte… Je veux dire, la perspective pour un petit ange que pour revoir à nouveau une vitrine de Foot Locker il faudra un billet d’avion et un visa plutôt que de passer une barrière de métro, il y a des chances qu’ils commencent à faire de la réflexologie.}
Ils vont protéger les leurs et donc la police.
Aux USA, le flic serait déjà en taule.
Cette affaire met en exergue des tensions identitaires en France, et par delà les sous classes sociales adopteront des voies réactionnelles contre les injustices confondues
Le fdp Gaspard Proust :
Voir défiler les gens l’air triste alors qu’en vrai il y aurait moyen de faire une cérémonie festive qui redonnerait de l’espoir aux gens…Moi, j’inventerais le happening boire du champagne pour les décollages »
« Imagine on organise une immense Garden Party ouverte à tous les citoyens sur un toit de l’aéroport d’Orly ou Roissy. À un moment, t’emmènes sur le tarmac une flotte d’Airbus A380 en habits de gala. Donc tenue des Dalton boule au pied, tout ce que la France compte de fichés S, délinquants multirécidivistes, OQTF (…).
Franchement toute la confrérie ’des petits anges’, hop tu me charges tout ça dans la soute direction plein sud. Une escale à Cayenne pour les nationaux et là je pense que d’un coup, il y aurait moyen de transformer une forme de désespoir en grande fête républicaine
Disons que la perspective pour un petit ange pour son prochain rodéo urbain, bah ça consistera à zigzaguer entre les figuiers de barbarie sur un bourricot qui boîte… »
« Je veux dire, la perspective pour un petit ange que pour revoir à nouveau une vitrine de Foot Locker il faudra un billet d’avion et un visa plutôt que de passer une barrière de métro, il y a des chances qu’ils commencent à faire de la réflexologie
« Police partout, justice nulle part » disait déjà Victor Hugo lors d’une déclaration prononcée en juillet 1851 à l’Assemblée nationale.
Alors ? Depuis cette date , misère de la justice ou justice de la misère ?
Pas d’hésitation ! França a fait depuis belle lurette le choix d’une justice misérable, « en voie de clochardisation », selon la citation de la juge Eva Joly, et complètement mise à nu par la succession des scandales judiciaires qui éclatent ici et là ces derniers temps à tous les niveaux de la société française.
A un point tel que Goering serait tenté à nouveau…. de dégainer en entendant parler de cette justice sélective et à deux vitesses, que l’on soit » pauvre » ou » riche » , selon la morale de la célèbre fable.
Toutes nos pensées solidaires et notre soutien moral vont à la courageuse famille de Nahel en ces pénibles moments.
En espérant qu’il n’y aura pas de pétarades lors de cette mobilisation.