Un décret exécutif fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état a été publié au Journal officiel n°6. Ainsi, le décret exécutif 18-51 du 30 janvier 2018 modifiant et complétant le décret exécutif 05-458 du 30 novembre 2005 stipule … Lire la suite
Un décret visant l’organisation du métier d’artiste est en cours de préparation, a annoncé, jeudi à Aïn Defla, le président du Conseil national des arts et des lettres (Cnal), Abdelkader Bendaâmèche. S’exprimant en marge de la cérémonie de remise de cartes professionnelles au profit de 25 artistes de la wilaya … Lire la suite
Les modalités du retrait du formulaire de déclaration de candidature des listes de candidats à l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont été définies par un décret exécutif publié dans le dernier Journal officiel. Selon ce décret exécutif, la déclaration de candidature des listes de candidats s’effectue sur … Lire la suite
Le secrétaire général de l’Assemblée populaire communale (APC) jouit de plus de prérogatives et de pouvoirs le mettant à l’abri de toute pression du «maire» ou de ses adjoints. Ainsi, le décret exécutif n° 16-320 du 13 décembre 2016 renforçant ses prérogatives a été publié au Journal officiel. Selon les dispositions contenues … Lire la suite
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