Dépenses électorales : le Conseil constitutionnel demande des comptes aux partis
Plus de deux mois après le déroulement des élections législatives, le Conseil constitutionnel envoie des correspondances aux partis politiques ayant pris part à ce rendez-vous électoral, leur demandant de présenter le bilan des dépenses électorales et de les justifier. Le Conseil constitutionnel se réfère notamment à l’article 182 bis de … Lire la suite
