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Des membres de la Chambre des représentants de Tobrouk, dans l’est de la Libye, ont rejeté, hier lundi, l’Assemblée constituante, appelant à la formation d’un comité d’experts pour modifier la Constitution libyenne adoptée en 1951. «Le jugement de la Cour suprême sur la Constitution n’est pas valable. Par conséquent, nous … Lire la suite
Par Kamel M. – Algeriepatriotique a appris de sources informées que le Parlement britannique prépare une loi pour récupérer tous les capitaux des étrangers qui ne pourront pas justifier l’origine légale de leur argent. Cette loi vise en premier lieu les oligarques et opposants russes qui ont investi des fortunes … Lire la suite
Le Conseil de la nation, créé en vertu de la révision constitutionnelle de novembre 1996 et installé officiellement en janvier 1998, célèbre cette année ses 20 ans d’existence. La célébration, qui aura lieu mercredi, se déroulera sous le haut patronage du président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Reposant sur un … Lire la suite
Le Parlement sud-africain a annoncé ce dimanche qu’il allait se pencher cette semaine sur la «révision des règles» de destitution du président de la République. Le Parlement suit les injonctions de la Cour constitutionnelle, plus haute instance juridique du pays, qui lui a ordonné fin décembre de «mettre en place … Lire la suite
Par Rabah A. – Dans le prolongement des manifestations organisées tout au long de cette semaine pour protester contre le «rejet» d’un amendement portant promotion de la langue amazighe par la commission juridique de l’APN, les étudiants de l’université Abderrahmane-Mira de Béjaïa veulent élargir le mouvement et lui donner une … Lire la suite
Par Hani Abdi – Les onze députés du Parti des travailleurs (PT) ont voté contre le projet de loi de finances pour 2018. Le groupe parlementaire de cette formation politique, qui a vivement critiqué le texte de loi lors des débats, a donc acté son opposition à un projet qualifié … Lire la suite
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué samedi à Alger que le projet de loi sur l’application de l’article 188 de la Constitution amendée, relatif au principe de l’exception d’inconstitutionnalité, sera soumis au Parlement avant mars 2018. M. Louh a précisé à l’occasion de la … Lire la suite
La Cour constitutionnelle espagnole a annulé ce mercredi la déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne adoptée le 27 octobre par le Parlement régional, a annoncé une porte-parole. «La déclaration d’indépendance du 27 octobre a été déclarée nulle et inconstitutionnelle», a-t-elle déclaré à l’issue de la séance où les magistrats de la Cour … Lire la suite
La Cour constitutionnelle espagnole a annulé ce mercredi la déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne adoptée le 27 octobre par le Parlement régional, a annoncé une porte-parole. «La déclaration d’indépendance du 27 octobre a été déclarée nulle et inconstitutionnelle», a-t-elle déclaré à l’issue de la séance où les magistrats de la Cour … Lire la suite
L’ex-président de l’exécutif catalan, Carles Puigdemont, est visé par un mandat d’arrêt, a annoncé jeudi son avocat sur la chaîne de télévision flamande VRT. «Je viens d’apprendre auprès de mon client qu’un mandat avait été lancé contre le président et quatre de ses ministres qui sont en Belgique», a déclaré … Lire la suite
Deux policiers tunisiens ont été victimes d’une attaque ce mercredi devant le Parlement par un homme armé d’un couteau ; l’un d’eux est grièvement blessé, a annoncé le ministère de l’Intérieur tunisien. «Un homme a attaqué au couteau deux policiers. L’un a été touché au front, l’autre au cou et (ce … Lire la suite
Par Hani Abdi – Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Abdelaziz Benali Cherif, a exprimé aujourd’hui l’attachement de l’Algérie à l’intégrité territoriale de l’Espagne. Il a assuré que l’Algérie suivait de près les évènements en cours en Catalogne, s’opposant ainsi à la proclamation unilatérale de l’indépendance par le Parlement catalan. … Lire la suite
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