Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, le texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie en émettant des réserves sur 13 articles en vue de leur révision, notamment ceux relatifs aux «réparations» et aux «excuses» car ne correspondant pas à l’orientation nationale ancrée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
Le texte a été adopté lors d’une séance plénière, présidée par Azouz Nasri, président du Conseil, en présence du ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit, Abdelmalek Tacherift, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.
Suite à ces réserves, les articles concernés seront soumis aux mesures constitutionnelles et juridiques en vigueur, notamment l’article 145 de la Constitution, alinéa 5, et les articles 88 à 98 de la loi organique 16-12 modifiée, prévoyant leur soumission à la commission paritaire des deux chambres du Parlement.
Il s’agit des articles 1er, 5, 7, 9, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 25, 26 dont la Commission de la défense nationale du Conseil de la nation a demandé «la réécriture et la reformulation, en y apportant les améliorations et les corrections susceptibles de renforcer la qualité de la législation, de garantir la pertinence du texte et de consacrer son efficacité juridique et institutionnelle».
Dans une allocution prononcée à l’issue de l’adoption du texte, le ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit a souligné que ce texte «traduit la volonté populaire et incarne la conviction profonde du peuple algérien que la mémoire nationale ne tolère aucune surenchère ni aucune fragmentation, et ce, en phase avec les hautes orientations sur lesquelles le président de la République a toujours insisté dans le cadre de la protection et de la préservation de la mémoire nationale».
R. N.
Dans une allocution prononcée à l’issue de l’adoption du texte, le ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit a souligné que ce texte «traduit la volonté populaire et incarne la conviction profonde du peuple algérien que la mémoire nationale ne tolère aucune surenchère ni aucune fragmentation, et ce, en phase avec les hautes orientations sur lesquelles le président de la République a toujours insisté dans le cadre de la protection et de la préservation de la mémoire nationale».
Dans ce cas il aurait fallu consulter le peuple algérien dans sa grande majorité à un référendum sur ces articles ?
L article 7 et 8 de la constitution Algérienne consent bien ce pouvoir au peuple algérien et il est le seul patron à moins que j en fasse une mauvaise lecture ? (…)
Bien dit psk ne pas demander de excuses et réparation c grave et rendre cette loi nul … on veut la reconaisance et compensation pour nos terres volé ..spolié et nos chouhada tuée ( 18 dans ma famille)
vive l’Algérie
En espérant que ce ne soit pas un rétropédalage.
un ministre des moudjahidines et des …………………. ayants droit en 2026, c’est à dire 63 ans après notre indépendance!
ne trouvez vous pas cela bizarre?
Bonne nouvelle. Y compris certaines réserves qui ont été émises.
Puisque certains veulent criminaliser le colonialisme français, pourquoi ne pas envisager de criminaliser:
-La colonisation des Phéniciens et de leurs successeurs, les Puniques (de la fin du IIe millénaire avant J.-C. jusqu’à la destruction de Carthage en -146),
– puis celle des Romains (-146 à +439),
– puis celle des Vandales (439 à 533),
– puis celle des Byzantins (533 à 647),
– puis celle des Arabes qui apportent l’islam (la conquête est achevée au début du VIIIe siècle), et
– enfin celle des Turcs ottomans (début du XVIe siècle) ?
Après tout, tous ces envahisseurs ne nous ont pas envahis pour nos …………….. beaux yeux, n’est ce pas?
(…)