Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a signé le décret exécutif fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission spéciale chargée d’examiner les dossiers de déchéance de la nationalité. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions prévues par la législation nationale relative à la nationalité.
Le décret exécutif 26-209 précise que cette instance est compétente pour étudier les dossiers concernant aussi bien les personnes ayant acquis la nationalité algérienne que celles qui la détiennent à titre d’origine, conformément aux textes en vigueur.
Le texte souligne toutefois que toute procédure de déchéance doit respecter les garanties prévues par la loi. Ainsi, aucune décision ne peut être prise sans que la personne concernée ait été officiellement informée et mise en mesure de présenter des observations écrites pour assurer l’exercice de son droit à la défense.
La commission sera présidée par le Premier ministre ou, le cas échéant, par le chef du gouvernement. Sa composition reflète l’importance stratégique des dossiers traités. Elle regroupe notamment les ministres chargés des Affaires étrangères, de l’Intérieur et de la Justice, ainsi qu’un président de chambre de la Cour suprême proposé par le premier président de cette juridiction.
Plusieurs représentants des institutions sécuritaires et de souveraineté y siègeront également, notamment des représentants de la présidence de la République et du ministère de la Défense nationale, ainsi que les responsables de la Gendarmerie nationale, de la Sûreté nationale, de la sécurité intérieure, de la documentation et de la sécurité extérieure, et de la sécurité de l’armée.
Le décret autorise par ailleurs la commission à solliciter l’expertise de toute personne ou organisme jugé utile à ses travaux. Ces intervenants seront soumis à une obligation stricte de confidentialité concernant les informations et documents auxquels ils auront accès, sous peine de sanctions prévues par la législation en vigueur.
Le secrétariat de la commission sera assuré par un cadre du ministère de la Justice, d’un rang au moins équivalent à celui de directeur, désigné par arrêté ministériel.
Réunie au siège des services du Premier ministre, la commission pourra également tenir ses travaux dans tout autre lieu du territoire national lorsque les circonstances l’exigent. Elle devra rendre un avis motivé, favorable ou défavorable, dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception des observations de l’intéressé ou de l’expiration du délai qui lui est accordé pour répondre.
Parmi les nouveautés introduites figure la possibilité de suspendre la procédure à n’importe quelle étape si la personne concernée retourne en Algérie pour répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés, ou si elle apporte la preuve qu’elle a cessé les activités à l’origine de la procédure.
Enfin, le décret insiste sur le caractère confidentiel des informations liées aux dossiers de déchéance de nationalité. Leur utilisation est strictement limitée aux finalités prévues par la loi, avec l’obligation de garantir la protection et le traitement des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
R. N.
La totalité des traîtres sont des SNP Bousbiriens. Vermine, issue du même sang, que tous leurs frères les Bousbiriens de Bousbir, ils constituent une cinquième colonne et agissent en conséquence.
JUSQU’À QUAND SUBIRONS-NOUS ?
La totalité des traîtres sont des SNP Bousbiriens. Vermine, issue du même sang, que tous leurs frères les Bousbiriens de Bousbir, et ils constituent une véritable cinquième colonne au cœur même de notre nation, et agissent en conséquence.
Ils exploitent notre nationalité — qu’ils détiennent, hélas pour nous — et se font passer pour de véritables citoyens. Partout où ils passent, ils s’emploient sans honte à souiller et profaner ce qui forge notre identité et nos principes. Cette hostilité, cultivée dès le berceau par un formatage et un endoctrinement systématiques, a pour seul but, par tous les moyens diaboliques imaginables, d’effacer notre identité et de nuire à notre peuple, à notre patrie et à tous les symboles nationaux.
BOUSBIRIEN UN JOUR, BOUSBIRIEN TOUJOURS : TOUS LES MÊMES
Je partage le point de vue de Dante, déchéance de nationalité de tous les SNP et aussi ne pas donner la nationalité aux Algériennes qui se mettent avec des non algériens, nationalité algérienne interdite à leurs enfants.!!
Les Algériennes qui sont mariés avec des Marocains des Turcs des Syriens des Africains et des Européens leurs enfants ne doivent pas être de nationalité algérienne.!!
Le métissage est un fléau qui va nous effacer si on ne traite pas le problème maintenant, (…)
@DZ Berbère
Ce qui rejoint @Fodil Dz.
@Dante
Excellent commentaire.
Déchéance de nationalité de tous les makhnazis sans omettre les tunisiens comme Drareni faux journaliste faux Algérien agent du mossad …..
Il faut tout revoir et l’Algérie doit nettoyer ses écuries d’Augias et déchoir de leur nationalité tous je dis bien tous les mareoukis quel que soit leur statut (…)
Du côté tunisien aussi et autres.
Je renvoie au commentaire d’un Patriote sur AP qui avait décortiqué les origines douteuses hors Algérienne des amir dz et autres terroristes.
Sang-sale le marrouki étant déchu de la nationalité ALGÉRIENNE pourquoi les merdias français continuent de le nommer « écrivain » « franco-algérien » alors qu’il est juste un français maintenant !
Vous confondez avec la confiscation de son passeport .
Ceci dit une déchéance de la nationalité me ferait autant plaisir qu’à vous.
@Maydoum
Seulement confiscation de passeport, espérons qu’avec la loi Sang-sale figure parmi les privilégiés avec les Aboud amir bidule Sifaoui et consorts.
Au Liban, tout traître à la patrie est condamné à mort notamment les agents du mossad oui ils en ont une flopéede harkis au Liban.
Il faudrait aussi penser à réformer la loi sur l’acquisition de la nationalité algérienne. Celle héritée du bouteflikisme est vraiment dangereuse pour la stabilité du pays et l’équilibre de la société algérienne. Et je ne dis pas ça par démagogie. Je pense que le temps me donnera raison.
@Fodil Dz
Excellent commentaire et je croyais que c’était déjà fait !
Continuer @dr kelso à vous offrir la part belle en répondant à vos avatars . À ce rythme la , vous pourrez même croire qu’ils existent et sont la cause de votre désordre psychologique
Ne vous inquiétez pas ces racailles ne retourneront jamais en Algérie déjà Fafa fera tout pour les persuadé.
C’est une bonne nouvelle que la loi sur la déchéance de nationalité soit enfin appliquée. Les traîtres à la nation vont enfin perdre leur légitimité à être des algériens et ces derniers jours, on a vu le venin qu’ils pouvaient distiller, je pense notamment à ces vermines de Sifaoui, Semmar, Aboud,… Il est temps de les considérer à ce qu’ils sont des agents de l’étranger.
@City16
Excellent commentaire.
agents au service du makhsen,la plus virulente a mon avis, contre l »algerie,maria moori refugiée aux usa ; tous les les autres passent pour des guignols a cote de cette femme qui se pretend algerienne mais dit possèder la nationalité americaine et qui mérite amplement la déchéance de sa nationalité algerienne