Par Moisés Ponce de León Iglesias(*) – «Ceuta et Melilla, deux enclaves espagnoles au Maroc». Cette présentation, adoptée par tous les médias, sans doute en raison de sa commodité, est factuellement et juridiquement incorrecte. Tous les médias en France, presse écrite, radios et télévisions, devraient présenter ces deux villes comme «des territoires espagnols de la côte nord-africaine frontaliers du Maroc». Et se demander en quoi le terme erroné d’enclave sert surtout la politique extérieure du royaume au détriment de la cohésion européenne.
L’expression appropriée est «Ceuta et Melilla, les deux villes autonomes espagnoles sur la côte nord-africaine». L’expression «deux enclaves espagnoles au Maroc», est un abus de langage qui n’est pas exempt d’intentionnalité politique.
Mon argument pour vous proposer cette modification est fondé sur la définition du terme «enclave», que ce soit dans des textes juridiques ou simplement dans Le Petit Robert. Selon la définition de ce dictionnaire, «ENCLAVE: Par ext. Territoire enfermé dans un autre.» Et dans les textes juridiques : «On entend par enclave toute portion du territoire d’un Etat entièrement enfermée dans le territoire d’un autre Etat.» (p.186, Raton Pierre. Les enclaves. In : Annuaire français de droit international, volume 4, 1958. pp. 186-195).
Ce qui nous conduit à dire que les côtes de Ceuta et Melilla ce sont des côtes espagnoles au même titre que la Costa del Sol ou la Costa Brava.
Un exemple de véritable enclave est la petite ville espagnole de Llivia, dans le département des Pyrénées Orientales qui est, cette fois-ci, une vraie enclave espagnole en France : pour y accéder, il faut traverser un territoire de souveraineté française. Monaco n’est pas une enclave en France, soit dit au passage, grâce à ses eaux territoriales, tout comme Ceuta et Melilla.
Petit complément historique, Ceuta et Melilla, n’ont jamais été des colonies pour l’Espagne ; elles font partie de l’Espagne, Ceuta depuis 1580, après l’avoir conquise aux Portugais ; Melilla est espagnole depuis 1497, 5 ans après la prise de Grenade, et bien avant que la Navarre n’intègre l’Espagne en 1512.
Et pour finir, posez-vous une question qui pourra vous éclairer si besoin était, sur la «marocanité» prétendue de ces deux villes espagnoles sur la côte nord-africaine, le mantra marocain. Demandez-vous donc pourquoi le Maroc n’a jamais présenté de réclamations de souveraineté sur ces deux villes espagnoles auprès de la Cour internationale de justice ? Vraisemblablement parce que le sultan et le Makhzen connaissent la réponse en droit. Il ne s’agit que de propos colonialistes contre l’Espagne pour exciter les sujets marocains de l’intérieur et de l’extérieur, mais le droit International c’est sûrement autre chose.
Finalement, on peut signaler que le ferry d’Algeciras à Ceuta, par exemple, ne sort pas des eaux territoriales espagnoles pour rejoindre les deux villes. Où est l’enclave ?
M. P. L. I.
(*) Maître de conférences à la retraite, Université Rennes 2
