De Paris, Saliha Fayez – Une pétition lancée en France appelle au retrait du projet de «loi Bergé», présenté par le gouvernement comme un texte destiné à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Ses auteurs affirment soutenir pleinement cet objectif, qu’ils qualifient d’«impératif républicain absolu», mais estiment que le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, porte atteinte à la liberté d’expression et à plusieurs principes fondamentaux de l’Etat de droit.
Les auteurs concentrent leurs critiques sur plusieurs notions qu’ils jugent insuffisamment définies, notamment les expressions «provocation implicite», «banalisation outrancière», «minoration» ou encore «formes renouvelées». Selon eux, ces formulations laissent une marge d’interprétation excessive aux magistrats, créent une insécurité juridique et sont susceptibles de conduire à des décisions arbitraires.
La pétition soutient également que le projet pourrait entraîner une confusion entre la lutte contre l’antisémitisme et la critique légitime de la politique de l’Etat. Ses auteurs estiment que certaines dispositions risquent de restreindre le débat politique, universitaire, journalistique ou militant, notamment sur des sujets internationaux sensibles, en favorisant un phénomène d’autocensure.
Pour étayer leur analyse, les pétitionnaires invoquent plusieurs principes juridiques qu’ils estiment susceptibles d’être méconnus par le texte. Ils citent notamment la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, la Constitution française, le principe de légalité des délits et des peines, la Convention européenne des droits de l’Homme, la jurisprudence du Conseil constitutionnel ainsi que celle de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ils considèrent que plusieurs dispositions pourraient être censurées ou contestées en raison de leur manque de précision ou de leur caractère disproportionné.
Selon les auteurs, le projet privilégie une approche essentiellement répressive au détriment d’actions fondées sur la prévention, l’éducation et les moyens accordés à la justice. Ils estiment qu’il crée des délits d’opinion insuffisamment définis, ouvre la voie à l’arbitraire judiciaire, favorise l’autocensure et risque de sanctionner des chercheurs, journalistes, militants, citoyens ou responsables politiques pour l’expression de positions qu’ils considèrent comme légitimes.
Les signataires demandent en conséquence le retrait du projet de loi ou, à défaut, sa réécriture en profondeur afin de supprimer les dispositions qu’ils jugent attentatoires aux libertés fondamentales. Selon eux, la protection de la République repose avant tout sur la garantie du droit de penser, de débattre et de critiquer librement dans le respect des lois déjà en vigueur.
S. F.
Les activités de lobbying et d’influence en faveur d’une idéologie mortifère porte ses fruits pourris.
Désolée mais Who Cares !
Ce qui nous intéresse NOUS ALGÉRIENS d’Algérie et de France ces les plus de 1,2 millions de clandestins makhnazis et les naturalisés sur le territoire Algérien.
Qu’attend l’État Algérien pour expulser manu militari en 17secondes tous les makhnazis et déchéance de nationalité et tous les subsahariens et sahéliens c’est un PRÉ-REQUIS outre la clochardisation de l’Algérie criminalité terrorisme accrus une colonisation qui ne dit pas son nom procédé sioniste de déstabilisation du pays qui est en première ligne avec tous ces agents fidèles serviteurs esclaves consentants de leur Kommandantur des croyants et agents du mossad.
Allah yerhamek Sid Radjel Si El Houari Boumedienne pour l’éternité
Allah yerhamek Sid Radjel Si Liamine Zeroual pour l’éternité
Quant à la France, ce qui nous intéresse ce sont ces agressions attaques récurrentes de makhnazis sur nos restaurants Algériens incendies etc sur nos compatriotes dont un tué au couteau récemment Allah yrahmou à Paris l’attaque en mode sioniste de notre stand à la foire internationale de Paris je rappelle qu’à la foire internationale au Portugal le stand Algérien n’a subi aucune agression a reçu la visite d’une ministre Portugaise et de l’ambassadeur de Cuba pour le thé Algérien notamment….
Concernant cette loi que les makhnazis (on verra si De Bouze Hakimi et cie se bougent le luc pour dénoncer) et leurs coreligionnaires français se débrouillent avec !
Quand le lyonnais Karim Benzema a apporté après le « fameux » 07 octobre même s’il n’a pas attendu cette date pour le faire son soutien à Gaza et aux Palestiniens il a été taxé d’appartenir aux frères musulmans et d’apologie du terrorisme par Moussa Darmanin ministre de l’intérieur à l’époque sans parler de classe merdiaticopolitique au garde à vous y compris merdias dits « alternatifs »…que les francais et la France se démerdent !
ils sont sous tutelle et le crif veille!
L’ensemble des francais se fichent complètement des loi au service d’Israël tant que c’est contre les musulmans, les Algériens,les arabes l’islam tout leur va
Salam, absolument raison tu as.
Je vis en France.
Tu peux présenter toutes les preuves que la France est sionisé, que c’est telaviv qui dicte la France, que l’entité nazisrahellienne ont des docto-rats en mensonges, tromperies, en pleurnicheuries, (ils ont des écoles de pleurs en nazi israhell) ils ne croiront pas (enfin une grande bonne partie des français).
Mais accuser les musulmans, les arabes, les femmes voilées, les algériens sans preuves, ça ils croiront.
Ils sont tellement cnewsé, bfmisé que leur cerveau (pour peu qu’il y en ait un) est grillé.
Actarus Prince D’Euphor (Algérien de France)
Aurore Bergé …..Une Ancienne Pooooovre . Le CRIF cible bien ses Proies , il faut le Reconnaître .
Je me rappelle de son Apparition sur un Plateau Merdia Français juste après sa première nomination dans le gouvernement de Jupiter . Une Robe Ultra-Mini pailletée qu une strip teaseuse professionnelle n aurait pas porté pour apparaître à la télé .
Même les français les plus libéraux ont été perturbés……
Pas la peine d aller chercher ………loin
Laissez les crever . La france est sous les ordres de ce faux pays israël depuis longtemps, et israël c’est le satanisme. Ce n’est pas un gouvernement ce sont des lopettes aux ordres de ce faux pays israël, et ces agents sont infiltré partout en france , gouvernement, préfecture, mairies etc etc , c’est trop tard laissez les crever. On ne peut rien faire, on ne peut pas les tuer. Aux français de se demerder. Nous on se concentre sur la Moshérabbie, la terre de Moshé rabenou qui viendra du pourrissement de la france , de la fournaise que dieu lui impose , et bientôt les 60 degrés, djeh nema
En France il y a plusieurs catégories de citoyens , ils sont classés par catégories les riches les pauvres ensuite les origines étrangères et les autres de couleur noire. Basané .
Mais il y a le sur citoyen le juif il est intouchable Au-dessus de tous les autres alors qu’il n’a rien demandé le juif. Les européens veulent s’acheter une conscience depuis les genocide de la choa et la l’Arabe est devenu le nouveau juif des temps modernes . Les occidentaux on même accepté d’être complice du genocide des sémites Palestiniens juste pour ne pas offenser les sioniste qui utilisent le Judaisme pour perpétrer les genocide de colons venus d’Europe de l’Est . Le CRIF comme chien de garde du sionisme en France est la pour veiller au grain les soumis politicards français n’ont qu’à bien se tenir sinon ils leurs sortent les dossiers epsteiniens corruption pedophilie détournement de bien sociaux comptes bancaires et l’étranger inceste voire un certain politicard français seigneur de rat a eux.
Voilà comment marche la France de Degaulle et de saint Louis .
Tous au service du sionisme international ils remettent les chansons à la gloire de pétain qui salué les nazis en tendant le bras .
Salam, tu as très bien décrit le game en France.
Ces occidentés veulent se racheter une conscience Shoatique.
Vivent la fin totale du système occidentale impérialiste et celle de l’entité nazisrahellienne.
Horreur gerbé…ne représente qu’elle même … bientôt nous serons débarrassé de cette serpillère et toutes la macronie.