Par Mehenna H. – En votant la récupération de la nationalité espagnole pour les Sahraouis nés sous administration espagnole, le Parlement espagnol ne s’est pas contenté de réparer une injustice historique. Il a surtout envoyé un message politique à son propre gouvernement, à savoir que le Sahara Occidental n’est pas devenu marocain par une décision de Pedro Sanchez.
La proposition, portée par Sumar, a été approuvée par le Congrès ce jeudi 10 septembre. Elle doit encore franchir l’étape du Sénat. Une fois devenue définitive, le Parlement aura posé une limite claire au brutal tournant opéré par le gouvernement Sanchez en 2022.
Cette année-là, Pedro Sanchez avait abandonné la traditionnelle position de neutralité de Madrid pour soutenir le plan marocain d’autonomie, qualifié par le Premier ministre espagnol de «base la plus sérieuse, crédible et réaliste» pour régler le conflit. Une inflexion diplomatique majeure, décidée par l’exécutif sans passer par un vote parlementaire sur le fond de la question territoriale.
Or, le Parlement vient rappeler une réalité que la diplomatie de Sanchez avait tendance à effacer : le Sahara Occidental reste un problème de décolonisation non résolu. L’ONU continue de considérer le territoire comme non autonome. Son statut international n’a jamais été modifié par les accords de Madrid de 1975, lesquels n’ont transféré aucune souveraineté sur le territoire.
La nouvelle loi espagnole est donc politiquement lourde de sens. En accordant un droit spécifique aux Sahraouis nés avant le retrait espagnol, Madrid reconnaît que leur relation juridique avec l’Espagne ne peut être purement et simplement effacée au profit d’une lecture marocaine biaisée de l’histoire. Ainsi, le Parlement espagnol refuse d’entériner la fiction selon laquelle la question du Sahara Occidental serait une affaire intérieure marocaine.
Le texte apparaît comme un contre-pouvoir au virage maladroit de Pedro Sanchez. En effet, si le gouvernement a pu modifier la position diplomatique de l’Espagne, il ne peut cependant pas, par une simple lettre ou déclaration politique, modifier le statut international d’un territoire dont l’ONU affirme toujours qu’il relève du processus de décolonisation.
Il serait juridiquement excessif d’affirmer que Sanchez a «reconnu la marocanité» du Sahara Occidental au sens d’une reconnaissance formelle de souveraineté. Mais son gouvernement a incontestablement rapproché la position espagnole de la thèse marocaine, sans que cette rupture n’ait fait l’objet d’une validation parlementaire équivalente.
Si le Sénat laisse finalement le texte aboutir, le Parlement aura donc produit un effet politique majeur, en empêchant que le choix diplomatique de Sanchez ne se transforme silencieusement en nouvelle doctrine juridique espagnole sur le Sahara Occidental.
Ce message, qui résonne comme une nouvelle gifle cinglante pour le Makhzen et une victoire pour le peuple sahraoui en lutte, ce vote marque le retour d’une question que le gouvernement Sanchez avait voulu refermer : Madrid peut changer sa diplomatie, mais il ne peut pas décider seul de la fin juridique de la décolonisation du Sahara Occidental.
Le vote du Congrès est, dès lors, moins une loi sur la nationalité qu’un rappel de souveraineté institutionnelle, en signifiant clairement à Pedro Sanchez que dans l’épineux dossier sahraoui, le dernier mot n’appartient pas au seul gouvernement.
M. H.
Un juste retour des choses.